Conditions Générales de Vente
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site XOXOBYFLOXX, entreprise individuelle, auprès de consommateurs
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible sur le site XOXOBYFLOXX.
Certaines pièces comportent des éléments réalisés à la main, notamment la broderie et l’étiquette. De légères variations peuvent ainsi exister d’une pièce à l’autre et font partie du caractère artisanal du produit.
3. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
XOXOBYFLOXX bénéficie de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande.
5. PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay.
Le paiement est exigible au moment de la commande. La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Les commandes sont livrées en France.
Elles sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Les expéditions sont effectuées exclusivement via Colissimo à domicile.
Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non lavés. L’essayage nécessaire pour vérifier la taille reste possible.
Pour organiser un retour, le client doit contacter XOXOBYFLOXX à l’adresse e-mail indiquée sur le site en précisant son numéro de commande.
Les modalités détaillées de retour sont disponibles sur la page « Livraison et Retours ».
8. REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
XOXOBYFLOXX peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, selon la première de ces dates.
9. GARANTIES LÉGALES
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité.
Cette garantie peut notamment donner droit, selon les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent fortement cet usage. Le client peut alors choisir de restituer le produit contre remboursement ou de le conserver et obtenir une réduction du prix. Légifrance
L’action résultant des vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. RESPONSABILITÉ
XOXOBYFLOXX est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.
La responsabilité de XOXOBYFLOXX ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et les droits relatifs aux données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments présents sur le site XOXOBYFLOXX, notamment les textes, photographies, visuels, créations graphiques et éléments d’identité visuelle, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable de leur titulaire est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
13. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement XOXOBYFLOXX afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve en tout état de cause les droits et voies de recours qui lui sont accordés par les dispositions légales applicables.